Laïla Bedja, rédactrice en droit de la Protection sociale, revient sur plusieurs arrêts importants rendus en matière des accidents du travail et des maladies professionnelles : 1/ Obligation pour la caisse de solliciter l’avis du médecin du travail dont l’employeur a fourni les coordonnées Cass. civ. 2, 24 septembre 2020, n° 19-17.553, F-P+B+I (N° Lexbase : A04833WS) : 2/ Effets de la décision de refus de prise en charge de l’accident à l’égard de l’employeur Cass. civ. 2, 8 octobre 2020, n° 19-13.730, F-P+B+I (N° Lexbase : A05533XR) 3/ Précisions par la Cour de cassation des conditions de reconnaissance de la faute inexcusable Deux arrêts ensemble : Cass. civ. 2, 8 octobre 2020, deux arrêts, n° 18-25.021 (N° Lexbase : A05513XP) et n° 18-26.677 (N° Lexbase : A05523XQ), FS-P+B+I Commentaire : C. Moynat, Précisions par la Cour de cassation des conditions de reconnaissance de la faute inexcusable, Lexbase Social, novembre 2020, n° 843 4/ Action en reconnaissance de la faute inexcusable : irrecevabilité de l’employeur à contester la décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle Cass. civ. 2, 26 novembre 2020, n° 19-18.244, F-P+B+I (N° Lexbase : A178638N) Décision commentée par Yann Bougenaux, La contestation de la décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, Lexbase Social, janvier 2021, n° 850 ([N° Lexbase : N5989BYH) 5/ Recours contre l’offre du FIVA : recevabilité des pièces remises postérieurement au délai d’un mois imparti, un revirement de la Cour de cassation Cass. civ. 2, 26 novembre 2020, n° 18-22.069, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A166838B)
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